1. Informations générales

1.1. Dans ces termes et conditions, les références à "BSC DataRecovery" se rapportent à l'EURL BSC INFORMATIQUE, le nom commercial de BSC INFORMATIQUE. Le terme "Client" se rapporte à toute personne, toute entreprise, ou toute autre partie qui envoie du matériel vers BSC DataRecovery pour les diagnostics ou la récupération des données.

1.2. Le mot «complète» ou l'expression "Récupération complète", lorsqu'il/elle est utilisé dans le cadre du processus de récupération de données ou de la quantité de données récupérées se rapporte seulement à la quantité de données qui a pu être récupérée par les médias et non à la quantité de données qui figuraient initialement sur les médias.

1.3. «Média»fait référence à tous les disques durs, disquettes, disques USB, disques durs externes (où le disque dur reste solidement attaché au boîtier), ordinateurs portables, bandes d'ordinateurs personnels ou tout autre périphérique de stockage numérique envoyé ou apporté à BSC DataRecovery.

1.4. «Périphériques» fait référence à tous les éléments associés au support, tels que les fils, les câbles, les cartes contrôleur, les boîtiers externes non connectés qui peuvent être facilement détachés du support sans affecter sa capacité à stocker des données numériques.

1.5. Dans le cadre de sa procédure de diagnostic, BSC DataRecovery s'engage à exploiter toutes ses connaissances et toute son expérience pour déterminer la probabilité et, si possible, le volume des données pouvant être restaurées à partir du média appartenant au client.
 
1.6. Dans le cadre de sa procédure de restauration, BSC DataRecovery s'efforcera d'extraire ou de dupliquer autant de données que possible à partir du média appartenant au client.

1.7. Bien que BSC DataRecovery fasse preuve de diligence raisonnable pour protéger vos médias pendant qu'elles sont sous notre garde, BSC DataRecovery décline toute responsabilité pour tout dommage ou destruction causés à tout support lorsqu'il est nécessaire de les ouvrir afin d'accéder au contenu interne des disques durs, ce qui pourrait entraîner des dommages irréparables. Par conséquent, seuls les disques durs internes seront retournés, à l'exclusion du boîtier externe endommagé.

1.8. BSC DataRecovery n'est pas responsable si une garantie est annulée à la suite de travaux qui ont été nécessaires pour fournir le service de récupération de données.
 
1.9. Si aucune demande n'a été formulée au moment de la demande ou par lettre écrite jointe au colis, les périphériques fournis par le client, tels que câbles, boîtes d'origine, etc., peuvent être jetés. BSC DataRecovery n'est pas responsable du remplacement des périphériques mis au rebut, y compris la boîte d'origine de l'appareil dans le cas où il était nécessaire pour une réclamation au titre de la garantie.
  
1.10. Le client reconnaît que si les supports d'origine ne sont pas réclamés dans les 14 jours suivant le refus du devis ou l'envoi des données récupérées, les supports seront éliminés dans le respect de l'environnement. La société ne peut être tenue responsable de toute réclamation de garantie en cours où le support d'origine devait être retourné si une demande est faite pour son retour au-delà de la période de 14 jours et que nous l'avons déjà éliminé de manière écologique.

1.11. Les jours ouvrables de BSC DataRecovery vont du lundi au Samedi, à l'exclusion des jours fériés. Les heures ouvrables vont de 9h00 à 19h00 du Lundi au Vendredi et de 9h00 à 12h00 le Samedi. Des services de récupération de données peuvent être fournis en dehors de ces heures. Tout diagnostic et/ou service de restauration fourni en dehors de ces heures se feront sur la base de frais mutuellement consentis et au cas par cas.

1.12. BSC DataRecovery s'efforcera de répondre aussi rapidement que possible. Cependant, sauf accord contraire, le temps de réponse ne fait l'objet d'aucune obligation contractuelle.

2. Estimations, devis et paiements

2.1. Tous les devis établis et proposés au client par BSC DataRecovery sont valides pendant une période de sept jours, sauf mention du contraire. A l'issue de cette période, le devis peut changer sans préavis.

2.2. Tous les prix donnés par des représentants de BSC DataRecovery excluent la TVA (actuellement 20% du montant total facturable).

2.3. L'acceptation d'un devis peut se faire par écrit, verbalement en présence des intéressés, par téléphone, par télécopie, ou par courriel. BSC DataRecovery se réserve le droit de ne pas procéder à la restauration des données en l'absence d'approbation.

2.4. Si le client décide de ne pas procéder à la restauration des données, après avoir donné son approbation, BSC DataRecovery se réserve le droit de facturer au client tous les travaux ou tout le matériel engagé. Ces frais s'appliquent à la discrétion de BSC DataRecovery et peuvent être égaux, mais pas supérieurs, au montant total approuvé pour la procédure de restauration.

2.5. Le client comprend que le paiement est dû en entier à la fin de la procédure de restauration des données et avant la fourniture des données et/ou du média d'origine (par le biais d'une expédition, d'un prélèvement ou d'un téléchargement), sauf accord contraire. Le paiement peut se faire par carte de crédit/débit (VISA, MasterCard, American Express, Switch, Maestro, Electron, etc), chèque personnel ou d'entreprise, ou par transfert bancaire. Selon les circonstances, BSC DataRecovery se réserve le droit de demander le règlement intégral avant de fournir les données restaurées au client.

2.6. BSC DataRecovery se réserve le droit de facturer les intérêts et/ou les frais d'administration pour tout paiement en souffrance après la date d'échéance. Le taux d'intérêt facturé par BSC DataRecovery est de 1,5 % pour chaque mois de paiement en retard. Les frais d'administration figurent ci-dessous : paiement en retard, 75 € par mois calendaire de retard ; 10 € pour toute communication téléphonique concernant un paiement en retard ; 30 € pour toute lettre envoyée concernant un compte non soldé et 10 € pour toute copie de la facture d'origine. Ces montants excluent la TVA.

2.7. Le client comprend que l'estimation faite via notre formulaire d'estimation en ligne n'est donnée qu'à titre indicatif, et ne constitue en aucune façon une proposition commerciale. Seul le devis fourni par BSC DataRecovery après diagnostic du support aura une valeur légale.

3. Confidentialité

3.1. Dans le cadre de sa stratégie de protection de la confidentialité, BSC DataRecovery consent à ne pas divulguer les fichiers ou informations qui sont fournis ou stockés sur l'équipement du client, ou restaurés à partir de ce dernier, à l'exception des employés ou des agents de BSC DataRecovery qui sont eux-mêmes liés par des contrats de confidentialité et la loi en vigueur, sans le consentement du client.

3.2. BSC DataRecovery consent à utiliser exclusivement des spécialistes de la restauration de données. Tous les médias fournis à BSC DataRecovery seront stockés de façon sécurisée dans l'un de ses établissements. Le client accepte que l'emplacement de stockage puisse être différent de l'emplacement d'expédition initial du média.

3.3. Toutes les données restaurées à partir du média d'un client sont stockées sur des serveurs sécurisés conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978.

4. Procédures de diagnostic et de restauration

4.1. Tous les rapports de diagnostic sont fournis au client par téléphone ou courriel, sauf accord spécifique d'un représentant de BSC DataRecovery.

4.2 En raison de la nature de la récupération de données, nos techniciens peuvent être amenés à effectuer des travaux physiques sur le matériel mis à la disposition de BSC DataRecovery. Par conséquent, le client reconnaît que

4.2.1. Le matériel est déjà endommagé.

4.2.2. Les efforts de récupération de données peuvent endommager davantage le matériel ainsi que les données.

4.2.3. Les garanties pour le matériel ou les données pourraient être annulées.

4.2.4. BSC DataRecovery n'est pas responsable de ce type de dommage ou de tout autre type de dommage.

4.3. Le client est informé que BSC DataRecovery devra parfois avoir recours à des médias supplémentaires pour poursuivre la phase de diagnostic et/ou procéder à la restauration. Ceci inclut par exemple, mais sans s'y limiter, les pièces de remplacement pour les lecteurs de disques et des adaptateurs ou des connecteurs spécifiques. BSC DataRecovery se réserve le droit de facturer le client pour ces médias supplémentaires après consultation.

4.4. En de rares occasions, BSC DataRecovery peut demander au client de couvrir une partie du coût pour tenter la récupération. Cette demande ne s'appliquera que lorsque la récupération des données est complexe ou s'il y a eu des dommages sévères et uniquement sous forme de devis sans engagement et à prix fixe. Veuillez noter que ces frais, comme tous les frais effectués par BSC DataRecovery ne sont pas obligatoires et le client peut refuser cela, ainsi que tout autre frais, et demander le retour de leurs médias.

4.5. BSC DataRecovery ne traitera les paiements liés à la restauration que si les données ont été récupérées avec succès à partir du média du client. Le client est informé qu'en raison de la nature complexe des opérations de restauration des données, il n'est pas toujours possible de restaurer toutes les informations provenant de son média. BSC DataRecovery n'applique aucun barème d'intégrité, de pertinence ou d'importance aux données restaurées pour le client, sauf accord écrit au préalable entre BSC DataRecovery et le Client.

4.6. BSC DataRecovery se réserve le droit d'envoyer ou de transférer tout équipement ou média reçu dans un autre établissements mieux équipé pour la restauration des données. Dans ce cas, BSC DataRecovery aura recours au service postal pour le transport du média ou de l'équipement. Le client accepte que a) BSC DataRecovery prend en charge ce type de frais de transport et que b) BSC DataRecovery n'est pas responsable en cas de dommages ou de perte des éléments transportés dans le but de restaurer les données perdues du client.

5. Prestation, livraison et transport

5.1. BSC DataRecovery s'engage à restituer toutes les données récupérées sur un support adapté. Des exemples de ceci incluent, mais ne sont pas limités à une clé USB, un disque dur externe de remplacement ou un téléchargement FTP (jusqu'à 250 Go de taille). Dans le cadre de son service de récupération de données, BSC DataRecovery renvoie actuellement un maximum de 120 Go de données sur une clé USB. BSC DataRecovery se réserve le droit de refuser de retourner ou facturer au client un montant convenu pour le retour des données sur ce type de matériel lorsque les données récupérées dépassent ces limites. Le client doit payer un montant convenu pour tout support de remplacement et ce montant s'ajoute aux coûts convenus pour le service de récupération de données, sauf accord contraire et écrit par un représentant de BSC DataRecovery.

5.2 BSC DataRecovery s'engage à offrir un service d'envoi gratuit aux clients conformément aux publicités faites sur son site Web mais le client accepte que le service d'envoi gratuit ne s'applique pas aux ordinateurs portables, aux supports fournis avec des périphériques ou aux supports dont le poids combiné est supérieur à 2 kg

5.3. Toutes les données récupérées par BSC DataRecovery sont renvoyées au client via un service traçable le lendemain. Des exemples de cela incluent, mais sans s'y limiter, La Poste, Chronopost. Cependant, d'autres dispositions pour le retour des données du client peut être organisé. À certaines occasions, BSC DataRecovery se réserve le droit de facturer au client le service postal fourni et les frais d'administration associés. Cette charge est en plus des frais convenus pour le processus de récupération des données.

5.4. Le client accepte que les délais de livraison indiqués ne soient pas contractuels et accepte que BSC DataRecovery ne soit pas responsable de toute perte liée à des livraisons tardives, que ce soit par courrier standard ou par service de messagerie.

5.5. Une signature peut ne pas être requise et le client accepte donc que BSC DataRecovery ne soit tenu de fournir qu'une preuve d'envoi.

5.6. Si BSC DataRecovery peut fournir une preuve d'expédition, le client accepte que BSC DataRecovery ne soit pas responsable de la perte et/ou dommages des supports et/ou des périphériques résultant du service postal.

5.7. Tous les colis expédiés à l'aide du service de messagerie seront via La Poste et le client accepte un numéro de suivi comme preuve d'expédition.

5.8. Les clients acceptent que BSC DataRecovery en fournissant une preuve d'expédition, ne peut être tenu responsable de toute perte financière résultant de la perte des articles par un transporteur postal ou de messagerie.

5.9. Le client accepte que tous les supports ou périphériques envoyés à BSC DataRecovery étaient défectueux et que leur valeur tangible est donc d'un maximum de 1 € et que c'est l'étendue de la responsabilité de BSC DataRecovery si des éléments sont perdus avant expédition

5.10. BSC DataRecovery n'assume aucune responsabilité pour les retards causés par le réseau postal. Dans ces circonstances, aucune compensation ne sera accordée pour manque à gagner, inconvénients, etc, à moins que préalablement accepté par BSC DataRecovery.

5.11. Le client s'engage à inspecter ou à faire inspecter les marchandises livrées dans les plus brefs délais après la livraison ou la tentative de livraison et en tout état de cause, dans les cinq jours calendaires suivant la livraison ou la tentative de livraison. Toute réclamation pour défaut de livraison de marchandises ou réclamations que les marchandises ne sont pas conformes aux commandes convenues avec BSC DataRecovery, doit être notifiée par écrit dans les sept jours calendaires suivant livraison. Les réclamations faites en dehors de cette période ne peuvent être résolues qu'à la discrétion de BSC DataRecovery.

5.12. BSC DataRecovery conservera une copie de vos données récupérées pendant une période de sept jours à compter de là date d'envoi. Durant cette période, BSC DataRecovery répondra à toute question concernant les données récupérées et, si nécessaire, fournir d'autres copies. À l'occasion, avec le consentement du client, BSC DataRecovery peut conserver une copie de vos données et/ou images numériques récupérées au-delà de ce point. Dans circonstances telles que celles-ci, BSC DataRecovery se réserve le droit de facturer des frais pour les copies en double des données, du stockage, de la gestion et de la sécurité des données.

5.13. Le client et BSC DataRecovery conviennent de l'unique recours en cas de problème sera à la discrétion de BSC DataRecovery. BSC DataRecovery se réserve le droit de, soit (a)essayer des tentatives supplémentaires par le technicien de BSC DataRecovery pour remédier à tout travail insatisfaisant, ou (b) pour rembourser le montant payé par le client en totalité ou en partie.

5.14. Tous les supports envoyés à BSC DataRecovery pour la récupération des données peuvent être conservés après l'achèvement du service de récupération des données. Vous pouvez demander le retour de votre support dans les 14 jours suivant la réception de votre materiel, du refus du devis de récupération ou de la notification de non rescupération de vos données. Le client comprend que des frais de livraison lui seront facturer.

5.15. Le client comprend que pour tous supports envoyés et retournés via le service postal, BSC DataRecovery n'assume aucune responsabilité pour tout support perdu ou endommagé au sein du réseau postal.

5.16. Le client comprend que BSC DataRecovery n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit. L'étendue de la responsabilité de BSC DataRecovery envers le client est strictement limitée aux frais, vous payez BSC DataRecovery pour son service de récupération de données.

6. Intégrité des données

6.1. Le client accepte que BSC DataRecovery n'ouvre en aucun cas sauf demande expresse du client le contenu des fichiers stockés sur le média endommagé.

6.2. BSC DataRecovery donne un pourcentage de récupération de données, ce taux est basé sur l'intégrité des données récupérées, ceci est une estimation effectuée par un logiciel professionnel qui réalise un processus de vérification de la signature des fichiers. Ce système ne peut pas garantir un certain niveau d'intégrité du fait de nombreux facteurs et variables qui entrent en compte lors de la récupération de données, ce pourcentage ne se limite pas a un type de fichiers.

6.3. BSC DataRecovery n'accepte aucune responsabilité pour le contenu, l'intégrité, la fonctionnalité, la corruption ou l'utilité des données récupérées.

6.4. Alors que chaque effort est fait pour récupérer autant de données que possible de tous les médias reçus et tous les fichiers spécifiques demandées par le client, le processus de récupération est telle qu'il n'est pas spécifique et la vente de données est générique et uniquement fondée sur la quantité de données récupérées et le travail fourni lors de cette récupération de ces données. Par conséquent, si le client veut savoir quels fichiers ont été récupérés, il doit demander une liste de fichiers par écrit ou par e-mail. Ceci est la responsabilité du client et aucune liste de fichiers ne sera fourni sans que la demande ait été faite à BSC DataRecovery par écrit ou par e-mail. La liste des fichiers affiche les fichiers récupérés. BSC DataRecovery ne donne aucune garantie quant à l'intégrité des données figurant sur la liste des fichiers ou d'autres données récupérées.

7. Légalité

7.1. Le client s'engage à ce que tout média et son contenu étant soumis à BSC DataRecovery soit légal et lui appartienne bien, et qu'il soit autorisé à recourir à des services de restauration, conformément à la loi du pays où le média a été soumis à un diagnostic.